Étiquette : intégration fiscale

Comment fonctionne l’intégration fiscale ?

3 août 2023 0

L’intégration fiscale fait référence à un régime fiscal qui permet à des sociétés appartenant à un même groupe de fusionner fiscalement et de former une entité unique responsable de l’ensemble des activités fiscales du groupe. Cela permet à ces sociétés de compenser les pertes et les profits de chaque entité au sein du groupe, et…

Par Zozo